Quels sont les délais pour obtenir une décision de justice en France et en Roumanie?

Les délais judiciaires varient selon la nature de l’affaire et la procédure engagée.

1. Procédures d’urgence : des décisions rapides mais exceptionnelles
En France comme en Roumanie, certaines procédures d’urgence permettent d’obtenir une décision dans un délai court, mais elles restent limitées à des cas spécifiques.

2. Délais standards : plusieurs facteurs en jeu

Pour les autres affaires, la durée dépend de plusieurs éléments :

• Complexité du dossier

• Attitude des parties (renvois, recours, etc.)

• Diligences du tribunal

3. Une particularité roumaine
Contrairement à la France, les tribunaux roumains peuvent envoyer directement des “adresses” aux tiers pour obtenir des informations que les parties ne peuvent pas fournir elles-mêmes. En France, les justiciables doivent apporter eux-mêmes les preuves au soutient de leurs prétentions.

4. Une durée moyenne similaire dans les deux pays
En règle générale, il faut compter environ 2 à 3 ans pour obtenir une décision définitive, c’est-à-dire non susceptible d’un recours suspensif d’exécution.

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