Le recours à la justice est-il gratuit ou payant en France et en Roumanie ?

Le coût de la justice varie en fonction des pays et des procédures, mais les deux systèmes prévoient certains frais.

1. En France : absence de taxes obligatoires mais certains coûts à prévoir
En France, il n’existe pas de taxes obligatoires pour initier une action ou se défendre. Cependant, il est nécessaire de payer un commissaire de justice pour accomplir certaines formalités, comme la citation de la partie adverse devant le tribunal.

2. En Roumanie : les taxes de timbre judiciaire
En Roumanie, des taxes de timbre judiciaire sont exigées pour introduire une action. Le montant de ces taxes varie selon l’enjeu du procès. Ces taxes sont justifiées en partie par le fait que les tribunaux procèdent directement à la citation des parties.

3. La récupération des frais
Dans les deux pays, il est possible de récupérer une partie des frais si vous gagnez le procès.

• En France, les dépens (frais judiciaires) peuvent être récupérés sur la partie adverse, en plus des honoraires d’avocat, qui peuvent aussi être partiellement ou totalement remboursés.

• En Roumanie, les dépenses d’instance peuvent être récupérées de manière similaire si le tribunal le juge équitable.

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